Urbanisme

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  DU P.L.U. de TAUXIGNY : Accès au dossier

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

En 2014, la commune de Tauxigny a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme P.L.U. L’élaboration d’un P.L.U a pour but de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations sur le territoire. L’élaboration d’un P.L.U. a été un travail de longue haleine mené sur deux ans et au cours duquel les citoyens ont été consultés.

Le P.L.U. est applicable depuis le 4 septembre 2017 sur la commune historique de Tauxigny. En l’absence de texte local régissant son urbanisme, la commune historique de Saint-Bauld est actuellement soumise au R.N.U (Règlement National d’Urbanisme). Une harmonisation est prévue pour l’ensemble de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld dans les années à venir.

Vous pouvez  consulter le P.L.U. par l’intermédiaire du site Géoportail de l’Urbanisme.

Autorisation du droit des sols

Une autorisation d’urbanisme est nécéssaire pour toute construction nouvelle ou pour tous travaux qui sont effectués sur une construction existante, de quelque nature que ce soit dès lors qu’ils ont pour effet d’étendre ou de modifier l’aspect extérieur (clôture, portail, création de fenêtre de toît, extension de l’habitation, abri de jardin, peinture des menuiseries, changement des huisseries …)

Vous devrez déposer en mairie :

Une demande de déclaration préalable pour

• tous travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment (clôture, menuiseries, abri de jardin, extension …)
• tous travaux qui créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher.
• tous travaux qui créent entre 5m² et 40m² de surface de plancher si votre projet est situé dans une zone U.

Une demande de permis de construire pour

• tous travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieur à 20m² .
• tous travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieur à 40m² si votre projet se situe en zone U.

Une demande de permis de construire modificatif

Si vous souhaitez modifier un permis de construire qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Le recours à un architecte pour réaliser votre projet de construction sera obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m².

Vous pouvez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme

• Simple information (a) il vous permettra de connaître le droit applicable au terrain.
• Opérationnel (b) il vous indiquera si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet décrit dans la demande.

Les délais d’instruction seront de

• 1 mois pour les certificats d’urbanisme de simple information,
• 2 mois pour les certificats d’urbanisme opérationnel,
• 1 mois pour les déclarations préalables (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre du monument historique classé, à savoir le clocher de l’église Saint-Martin de Tauxigny).
• 2 mois pour les permis de construire (délai majoré de 1 mois si votre projet se situe dans le périmètre du monument historique classé, à savoir le clocher de l’église Saint-Martin de Tauxigny).

Téléchargez le formulaire correspondant à votre projet

• Formulaires des autorisations d’urbanisme
• Le certificat d’urbanisme
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis de démolir 
• Le permis de construire modificatif 

Début des travaux

Dès réception de l’arrêté accordant vos travaux, vous devez afficher sur le terrain un extrait de cette autorisation durant toute la durée des travaux sur un panneau qui doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique. Dès lors que vos travaux sont commencés, vous devez déposer à la mairie en trois exemplaires une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

La Déclaration d’Ouverture de Chantier – Cerfa n° 13407*02

Fin des travaux

Dès que les travaux ayant fait l’objet de l’autorisation d’urbanisme sont achevés, vous devez déposer en mairie en trois exemplaires la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). L’administration dispose de trois mois à compter du dépôt de la DAACT pour  contester ou non la conformité des travaux. Si les travaux ne sont pas contestés, une attestation de non contestation de la conformité pourra alors être délivrée (anciennement certificat de conformité).

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux – Cerfa n°13408*02

Fiscalité :Plaquette d’information sur la Taxe d’aménagement 2021

Le taux communal est de 2%

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du service public : Service-Public.fr

Procédure dématérialisée :

Vous pouvez déposer les demandes de travaux de manière dématérialisée à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/037254/